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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 208
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Texte intégral
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555 et des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool est autorisé;
2°la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal et accessible au public;
b)20 mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208; 2009, R.V.Q. 1592, a. 10; 2011, R.V.Q. 1786, a. 6; 2011, R.V.Q. 1836, a. 4; 2020, R.V.Q. 2827, a. 3; 2022, R.V.Q. 3068, a. 4; 2023, R.V.Q. 3168, a. 5.
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555 et des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool est autorisé;
2°la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal et accessible au public;
b)20 mètres carrés;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208; 2009, R.V.Q. 1592, a. 10; 2011, R.V.Q. 1786, a. 6; 2011, R.V.Q. 1836, a. 4; 2020, R.V.Q. 2827, a. 3; 2022, R.V.Q. 3068, a. 4.
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555 et des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où les usages du groupe C20 restaurant sont autorisés ou dans une zone où les cafés-terrasses sont autorisés en vertu de l'article 45;
2°la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal et accessible au public;
b)20 mètres carrés;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208; 2009, R.V.Q. 1592, a. 10; 2011, R.V.Q. 1786, a. 6; 2011, R.V.Q. 1836, a. 4; 2020, R.V.Q. 2827, a. 3.
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555 et des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où les usages du groupe C20 restaurant sont autorisés ou dans une zone où les cafés-terrasses sont autorisés en vertu de l'article 45;
2°la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208; 2009, R.V.Q. 1592, a. 10; 2011, R.V.Q. 1786, a. 6; 2011, R.V.Q. 1836, a. 4.
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555 et des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où les usages du groupe C20 restaurant sont autorisés ou dans une zone où les cafés-terrasses sont autorisés en vertu de l'article 48;
2°la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208; 2009, R.V.Q. 1592, a. 10; 2011, R.V.Q. 1786, a. 6.
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où les usages du groupe C20 restaurant sont autorisés ou dans une zone où les cafés-terrasses sont autorisés;
2°la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208; 2009, R.V.Q. 1592, a. 10.
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où les usages du groupe C20 restaurant sont autorisés ou dans une zone où les cafés-terrasses sont autorisés;
2°la superficie de plancher du café-terrasse n’excède pas 20 mètres carrés;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208.
208.Lorsque les usages prévus aux articles 206 et 207 sont exercés, un café-terrasse est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’usage principal de magasin d’alimentation est exercé dans une zone où les usages du groupe C20 restaurant sont autorisés ou dans une zone où les cafés-terrasses sont autorisés;
2°la superficie de plancher du café-terrasse n’excède pas 20 mètres carrés;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis sur le café-terrasse;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 208.
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